AVENEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 746 727, AVENEL est une SCI créée le 30 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Docteur Brouardel, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMANTHA AVENEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVENEL
INSEE- Dénomination
- AVENEL
- SIREN
- 497 746 727
- SIRET (siège)
- 497 746 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77497746727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 746 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 14 RUE DOCTEUR BROUARDEL, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVENEL
ACHAT MISE A BAIL ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
Finances de AVENEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENEL
INSEEGérant
Établissements de AVENEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
497 746 727 00013 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVENEL
INPIComptes annuels de AVENEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/10848
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 21/08609
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/12347
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01006
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/11411
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05439
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10521
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10618
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04208
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11427
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07412
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09131
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/09843
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09511
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Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601
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Décision du 04 juin 2026 · N° 21/08042
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00254
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07092
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08396
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07950
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00144
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09570
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/12066
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05352
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/12012
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/12705
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/13363
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05751
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/11152
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/14859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/08286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03339
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10253
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14980
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03285
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 20/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 19/05709
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05439
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/12595
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/13833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/13326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/13783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/10555
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/13590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/14369
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05611
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10998
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08085
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05080
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01173
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10531
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09934
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08993
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/07038
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/10559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/09013
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01256
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Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-45.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
AVENEL Samantha Audrey Elisabeth nom d'usage : AVENEL devient gérant. AVENEL Christian Bernard Jean-Pierre nom d'usage : AVENEL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur AVENEL
Quel est le numéro SIREN de AVENEL ?
Le numéro SIREN de AVENEL est 497 746 727. Le SIRET de son siège social est 497 746 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77497746727.
Qui dirige AVENEL ?
AVENEL est dirigée par SAMANTHA AVENEL, gérant.
Où se situe le siège social de AVENEL ?
Le siège social de AVENEL est situé 14 rue Docteur Brouardel, 76620 Le Havre.
AVENEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENEL.
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