AVENIR AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 12,5 k€
AVENIR AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1992, identifiée par le SIREN 384 406 518. Son siège social est situé 77-79 BD Alexandre Martin, 45000 Orléans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). THIERRY OUSACI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVENIR AVOCATS
INSEE- Dénomination
- AVENIR AVOCATS
- SIREN
- 384 406 518
- SIRET (siège)
- 384 406 518 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384406518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 406 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 février 1992
- Siège social
- 77-79 BD Alexandre Martin, 45000, Orléans
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de AVENIR AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AVENIR AVOCATS
Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocats, près le tribunal de grande instance d'Orléans, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AVENIR AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR AVOCATS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024
Anciens dirigeants (1)
Christian Gerard Gabriel. Gérant associé : OUSACI Thierry MASSON
Gérant associé · de février 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVENIR AVOCATS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
384 406 518 00058 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6910Z
- 45000 ORLEANSFermé
384 406 518 00017 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6910Z
- 41100 VENDOMEFermé
384 406 518 00025 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6910Z
- 45000 ORLEANSFermé
384 406 518 00033 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6910Z
- 45000 ORLEANSFermé
384 406 518 00041 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AVENIR AVOCATS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AVENIR AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENIR AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° J2023000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024006333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVENIR AVOCATS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Gérant : Ravalian, Nuné
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Ousaci, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : OUSACI Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : MASSON Christian Gerard Gabriel. Gérant associé : OUSACI Thierry.
- création
Date d'effet : 13 février 1992
Marques déposées par AVENIR AVOCATS
INPIAVENIR AVOCATS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAVENIR AVOCATS
N° 5277405 · Déposée le 10 juillet 2026 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 10 juillet 2036
- Marque enregistréeAVENIRAVOCATS
N° 5275563 · Déposée le 06 juillet 2026 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 06 juillet 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AVENIR AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de AVENIR AVOCATS ?
Le numéro SIREN de AVENIR AVOCATS est 384 406 518. Le SIRET de son siège social est 384 406 518 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384406518.
Qui dirige AVENIR AVOCATS ?
AVENIR AVOCATS est dirigée par THIERRY OUSACI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENIR AVOCATS ?
Le siège social de AVENIR AVOCATS est situé 77-79 BD Alexandre Martin, 45000 Orléans.
AVENIR AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENIR AVOCATS.
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