AVENIR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVENIR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 309 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Morin, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de AVENIR BAT
INSEE- Dénomination
- AVENIR BAT
- SIREN
- 519 309 199
- SIRET (siège)
- 519 309 199 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36519309199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 309 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 9 RUE MORIN, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AVENIR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVENIR BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
519 309 199 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de AVENIR BAT
INPIComptes annuels de AVENIR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENIR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENIR BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENIR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AVENIR BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENIR BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur AVENIR BAT
Quel est le numéro SIREN de AVENIR BAT ?
Le numéro SIREN de AVENIR BAT est 519 309 199. Le SIRET de son siège social est 519 309 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36519309199.
Où se situe le siège social de AVENIR BAT ?
Le siège social de AVENIR BAT est situé 9 rue Morin, 93700 Drancy.
AVENIR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENIR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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