AVENIR BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVENIR BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 491 489 001. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE Robert Schuman KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par HALIL DOGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AVENIR BATIMENT
INSEE- Dénomination
- AVENIR BATIMENT
- SIREN
- 491 489 001
- SIRET (siège)
- 491 489 001 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85491489001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 489 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE Robert Schuman KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AVENIR BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR BATIMENT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
DOGAN
démission du gérant · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVENIR BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé
491 489 001 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de AVENIR BATIMENT
INPIComptes annuels de AVENIR BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENIR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENIR BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENIR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2008. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n°: 08/00897
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00897, date de cessation des paiements : 01 août 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENIR BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n°: 08/00897
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00897, date de cessation des paiements : 01 août 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
démission du gérant : DOGAN (Talip).
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur AVENIR BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de AVENIR BATIMENT ?
Le numéro SIREN de AVENIR BATIMENT est 491 489 001. Le SIRET de son siège social est 491 489 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491489001.
Qui dirige AVENIR BATIMENT ?
AVENIR BATIMENT est dirigée par HALIL DOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENIR BATIMENT ?
Le siège social de AVENIR BATIMENT est situé 3 RUE 3 RUE Robert Schuman KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim.
AVENIR BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENIR BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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