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AVENIR BROCHAGE

Active
Siren440 487 619SAS77600 BUSSY-SAINT-MARTINCréée le 02 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 487 619, AVENIR BROCHAGE est une SAS créée le 2 janvier 2002. Son siège social est situé rue des Epinettes zi Sud de Torcy, 77600 Bussy-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 222E.

Fiche d'identité de AVENIR BROCHAGE

Dénomination
AVENIR BROCHAGE
SIREN
440 487 619
SIRET (siège)
440 487 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53440487619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 487 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222E
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
RUE DES EPINETTES ZI SUD DE TORCY, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AVENIR BROCHAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVENIR BROCHAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AVENIR BROCHAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeFermé

    440 487 619 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 222E

Documents juridiques de AVENIR BROCHAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de AVENIR BROCHAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENIR BROCHAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVENIR BROCHAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENIR BROCHAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVENIR BROCHAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVENIR BROCHAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVENIR BROCHAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : EL KHATTABI Omar Commissaire aux comptes titulaire : ABIDH Maurice Commissaire aux comptes suppléant : FERCO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur AVENIR BROCHAGE

Quel est le numéro SIREN de AVENIR BROCHAGE ?

Le numéro SIREN de AVENIR BROCHAGE est 440 487 619. Le SIRET de son siège social est 440 487 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440487619.

Où se situe le siège social de AVENIR BROCHAGE ?

Le siège social de AVENIR BROCHAGE est situé rue des Epinettes zi Sud de Torcy, 77600 Bussy-Saint-Martin.

AVENIR BROCHAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, AVENIR BROCHAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVENIR BROCHAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENIR BROCHAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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