AVENIR CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVENIR CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 414 850. Son siège social est situé 15 rue Monseigneur Campo, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MUAMMER ALAYBASI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AVENIR CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AVENIR CONSTRUCTION
- SIREN
- 491 414 850
- SIRET (siège)
- 491 414 850 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53491414850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 414 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 15 RUE MONSEIGNEUR CAMPO, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AVENIR CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de AVENIR CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
491 414 850 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de AVENIR CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de AVENIR CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENIR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENIR CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENIR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025026078
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/08484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01214
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04124
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01839
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03219
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Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03300
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06858
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENIR CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur AVENIR CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AVENIR CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AVENIR CONSTRUCTION est 491 414 850. Le SIRET de son siège social est 491 414 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491414850.
Qui dirige AVENIR CONSTRUCTION ?
AVENIR CONSTRUCTION est dirigée par MUAMMER ALAYBASI, gérant.
Où se situe le siège social de AVENIR CONSTRUCTION ?
Le siège social de AVENIR CONSTRUCTION est situé 15 rue Monseigneur Campo, 64000 Pau.
AVENIR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENIR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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