AVENIR IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
AVENIR IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 470 529. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Clos Neufs, 61490 Saint-Clair-de-Halouze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GIGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVENIR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- AVENIR IMMOBILIER
- SIREN
- 403 470 529
- SIRET (siège)
- 403 470 529 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09403470529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 470 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES CLOS NEUFS, 61490, SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AVENIR IMMOBILIER
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens immobiliers.
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Finances de AVENIR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de AVENIR IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZESiègeActif
403 470 529 00021 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
- 61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZEFermé
403 470 529 00013 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVENIR IMMOBILIER
INPIConformité de AVENIR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENIR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/06779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/10164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-20.221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 février 2024 · N° 21/04769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVENIR IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur AVENIR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de AVENIR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de AVENIR IMMOBILIER est 403 470 529. Le SIRET de son siège social est 403 470 529 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403470529.
Qui dirige AVENIR IMMOBILIER ?
AVENIR IMMOBILIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS GIGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENIR IMMOBILIER ?
Le siège social de AVENIR IMMOBILIER est situé Les Clos Neufs, 61490 Saint-Clair-de-Halouze.
AVENIR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENIR IMMOBILIER.
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