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AVENIR PROPRETE

Active
Siren429 936 453SARL25410 POUILLEY FRANCAISCréée le 15 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVENIR PROPRETE est une SARL immatriculée le 15 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 936 453. Son siège social est situé 2 Che des Bormottes, 25410 Pouilley Francais. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS THOMAS exerce les fonctions de associé unique (qui participe à l’activité eurl) de l'entreprise.

Fiche d'identité de AVENIR PROPRETE

Dénomination
AVENIR PROPRETE
SIREN
429 936 453
SIRET (siège)
429 936 453 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80429936453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 936 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 mars 2000
Siège social
2 CHE DES BORMOTTES, 25410, POUILLEY FRANCAIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de AVENIR PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVENIR PROPRETE

JT

JEAN-FRANCOIS THOMAS

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (15 mars 2000) · 26 ans

Établissements de AVENIR PROPRETE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 POUILLEY FRANCAISSiègeFermé

    429 936 453 00019 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 747Z

  • 25170 CHAMPAGNEYFermé

    429 936 453 00027 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 747Z

  • 25000 BESANCONFermé

    429 936 453 00035 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 8121Z

  • 25000 BESANCONFermé

    429 936 453 00043 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de AVENIR PROPRETE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de AVENIR PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENIR PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVENIR PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENIR PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2015. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVENIR PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVENIR PROPRETE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Questions fréquentes sur AVENIR PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de AVENIR PROPRETE ?

Le numéro SIREN de AVENIR PROPRETE est 429 936 453. Le SIRET de son siège social est 429 936 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429936453.

Qui dirige AVENIR PROPRETE ?

AVENIR PROPRETE est dirigée par JEAN-FRANCOIS THOMAS, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de AVENIR PROPRETE ?

Le siège social de AVENIR PROPRETE est situé 2 Che des Bormottes, 25410 Pouilley Francais.

AVENIR PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, AVENIR PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVENIR PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENIR PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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