AVENSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
AVENSIS est une SCI immatriculée le 27 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 228 893. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Carre, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVENSIS
INSEE- Dénomination
- AVENSIS
- SIREN
- 429 228 893
- SIRET (siège)
- 429 228 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51429228893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 228 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Siège social
- ZI DU CARRE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVENSIS
L'acquisition, la propriété, l'édification de bâtiment, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de terrain ou de bâtiment existant ou à édifier. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement à l'objet sus indiqué, de manière à favoriser directement ou indirectement le but poursuivit par la société, son existence ou son développement.
Finances de AVENSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENSIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de AVENSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
429 228 893 00013 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de AVENSIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AVENSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENSIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/07003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021F00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-23.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENSIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Questions fréquentes sur AVENSIS
Quel est le numéro SIREN de AVENSIS ?
Le numéro SIREN de AVENSIS est 429 228 893. Le SIRET de son siège social est 429 228 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429228893.
Qui dirige AVENSIS ?
AVENSIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENSIS ?
Le siège social de AVENSIS est situé zi du Carre, 06130 Grasse.
AVENSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENSIS.
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