AVENTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVENTIS est une SARL immatriculée le 20 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 839 154. Elle est domiciliée 85 av du Coin du Bois, 78120 Rambouillet. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de AVENTIS
INSEE- Dénomination
- AVENTIS
- SIREN
- 419 839 154
- SIRET (siège)
- 419 839 154 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22419839154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 839 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 juillet 1998
- Siège social
- 85 AV DU COIN DU BOIS, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de AVENTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVENTIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeFermé
419 839 154 00012 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 721Z
- 75002 PARIS 2Fermé
419 839 154 00020 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 741G
- 77130 MAROLLES-SUR-SEINEFermé
419 839 154 00038 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741G
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé
419 839 154 00046 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AVENTIS
INPIComptes annuels de AVENTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2012. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENTIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-12.697
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642
- Lire la décision sur courdecassation.frAbstention sans désistement de la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 février 2026 · N° 22/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-16.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/17193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/12976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024069649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19/19969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024030873
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/19924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11630
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/07869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/11978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/11615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 septembre 2024 · N° 17/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 15/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-18.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/16789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-12.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/10097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 17/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/11739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/18759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-15.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/17987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 février 2022 · N° 19/19969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2019 · N° 17-31.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-28.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.397
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-13.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/09285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-22.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2018 · N° 14/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/08304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 13-11.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-12.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-28.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 octobre 2016 · N° 14/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/09354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2016 · N° 15/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2015 · N° 13/05569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 octobre 2015 · N° 11/09187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 14/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 mars 2015 · N° 13/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/21810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/09296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/17187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mai 2014 · N° 13/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2014 · N° 11/06048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2014 · N° 14/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2013 · N° 11/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/19982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2013 · N° 12/20238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2012 · N° 11/20113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2012 · N° 11/22840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 mars 2012 · N° 10/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2011 · N° 09/15454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 juin 2011 · N° 10/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2010 · N° 07/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-45.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-17.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2006 · N° 04-46.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-60.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-42.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-20.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-18.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 20 juillet 1998
Marques déposées par AVENTIS
INPIAVENTIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMON INTERNET OSEZ LA LIBERTE
N° 3386402 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 octobre 2015
- Marque expiréeAVENTIS
N° 99811254 · Déposée le 09 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 09 septembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AVENTIS
Quel est le numéro SIREN de AVENTIS ?
Le numéro SIREN de AVENTIS est 419 839 154. Le SIRET de son siège social est 419 839 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419839154.
Où se situe le siège social de AVENTIS ?
Le siège social de AVENTIS est situé 85 av du Coin du Bois, 78120 Rambouillet.
AVENTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rambouillet
- JLF CONSEIL78120 RambouilletCA 526 k€
- IN TEMPO78120 RambouilletCA 367 k€
- STRAT & ORG CONSEIL78120 RambouilletCA 271 k€
- RESOAGENCY78120 RambouilletCA 245 k€
- NADEL SARL78120 RambouilletCA 232 k€
- BS ASSIST CONSEIL78120 RambouilletCA 79,4 k€
- EXPERTISE SECURITE PREVENTION INCENDIE78120 RambouilletCA 60,5 k€
- THE JP LAMBERT COMPANY78120 RambouilletCA 40,1 k€
- GCGA78120 RambouilletCA 21,0 k€
- O2RH78120 RambouilletCA 11,6 k€
