AVENUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 403 583, AVENUE est une SARL créée le 4 juin 2007. Elle est domiciliée 10 Pl du 14 Juillet, 34980 Montferrier-sur-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.
Fiche d'identité de AVENUE
INSEE- Dénomination
- AVENUE
- SIREN
- 498 403 583
- SIRET (siège)
- 498 403 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90498403583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 403 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 10 PL DU 14 JUILLET, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVENUE
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de AVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
498 403 583 00012 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4619B
Documents juridiques de AVENUE
INPIComptes annuels de AVENUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVENUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENUE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00198
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11131
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00110
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03454
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 24 février 2026 · N° 2025RG02805
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02142
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/07177
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-12.096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00011
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01831
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/09036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/09688
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57798
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-11.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-16.298
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-21.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-11.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-13.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-18.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-10.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-23.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-19.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18-25.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-11.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-16.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-12.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-22.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-25.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-15.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-25.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-40.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.143
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur AVENUE
Quel est le numéro SIREN de AVENUE ?
Le numéro SIREN de AVENUE est 498 403 583. Le SIRET de son siège social est 498 403 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498403583.
Où se situe le siège social de AVENUE ?
Le siège social de AVENUE est situé 10 Pl du 14 Juillet, 34980 Montferrier-sur-Lez.
AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVENUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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