AVENUE DE LA PAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 688 981, AVENUE DE LA PAIX est une SCI créée le 14 novembre 2016. Elle est domiciliée 39 rue de Montchany, 63830 Durtol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURE BASMAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVENUE DE LA PAIX
INSEE- Dénomination
- AVENUE DE LA PAIX
- SIREN
- 823 688 981
- SIRET (siège)
- 823 688 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06823688981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 688 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 39 RUE DE MONTCHANY, 63830, DURTOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVENUE DE LA PAIX
Acquisition d'un immeuble sis à Durtol 17 Avenue de la Paix administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de AVENUE DE LA PAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENUE DE LA PAIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de AVENUE DE LA PAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63830 DURTOLSiègeActif
823 688 981 00013 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVENUE DE LA PAIX
INPIComptes annuels de AVENUE DE LA PAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENUE DE LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENUE DE LA PAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENUE DE LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENUE DE LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/01721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENUE DE LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENUE DE LA PAIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur AVENUE DE LA PAIX
Quel est le numéro SIREN de AVENUE DE LA PAIX ?
Le numéro SIREN de AVENUE DE LA PAIX est 823 688 981. Le SIRET de son siège social est 823 688 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823688981.
Qui dirige AVENUE DE LA PAIX ?
AVENUE DE LA PAIX est dirigée par LAURE BASMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENUE DE LA PAIX ?
Le siège social de AVENUE DE LA PAIX est situé 39 rue de Montchany, 63830 Durtol.
AVENUE DE LA PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENUE DE LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENUE DE LA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENUE DE LA PAIX.
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