AVENUE DE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 004 077, AVENUE DE PROVENCE est une SCI créée le 3 juillet 2013. Son siège social est situé rue de Chaillol, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. AVENUE DE PROVENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AUGUSTE NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVENUE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- AVENUE DE PROVENCE
- SIREN
- 794 004 077
- SIRET (siège)
- 794 004 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24794004077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 004 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- RUE DE CHAILLOL, 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVENUE DE PROVENCE
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de AVENUE DE PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENUE DE PROVENCE
INSEEFAN
Autre
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de AVENUE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif
794 004 077 00010 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVENUE DE PROVENCE
INPIConformité de AVENUE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENUE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENUE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2022F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2022F01904
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Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00482
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024057074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00004
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023068370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENUE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVENUE DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-06-12
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur AVENUE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de AVENUE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de AVENUE DE PROVENCE est 794 004 077. Le SIRET de son siège social est 794 004 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794004077.
Qui dirige AVENUE DE PROVENCE ?
AVENUE DE PROVENCE est dirigée par AUGUSTE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENUE DE PROVENCE ?
Le siège social de AVENUE DE PROVENCE est situé rue de Chaillol, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.
AVENUE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENUE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENUE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENUE DE PROVENCE.
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