AVENUE DU STADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
AVENUE DU STADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 039 660. Son siège social est situé 1116 Che de la Fauceille Rond-Point du Mas Rous Lot 2, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED KAVAK, gérant.
Fiche d'identité de AVENUE DU STADE
INSEE- Dénomination
- AVENUE DU STADE
- SIREN
- 835 039 660
- SIRET (siège)
- 835 039 660 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96835039660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 039 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2018
- Siège social
- 1116 CHE DE LA FAUCEILLE ROND-POINT DU MAS ROUS LOT 2, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AVENUE DU STADE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement, la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de AVENUE DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENUE DU STADE
INSEEÉtablissements de AVENUE DU STADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
835 039 660 00021 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
835 039 660 00013 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVENUE DU STADE
INPIComptes annuels de AVENUE DU STADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENUE DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVENUE DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENUE DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENUE DU STADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENUE DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVENUE DU STADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2018
Questions fréquentes sur AVENUE DU STADE
Quel est le numéro SIREN de AVENUE DU STADE ?
Le numéro SIREN de AVENUE DU STADE est 835 039 660. Le SIRET de son siège social est 835 039 660 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96835039660.
Qui dirige AVENUE DU STADE ?
AVENUE DU STADE est dirigée par MOHAMED KAVAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVENUE DU STADE ?
Le siège social de AVENUE DU STADE est situé 1116 Che de la Fauceille Rond-Point du Mas Rous Lot 2, 66000 Perpignan.
AVENUE DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENUE DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENUE DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENUE DU STADE.
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