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AVENUE PASTEUR

Active
Siren528 651 789SCI74100 ANNEMASSECréée le 03 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

AVENUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 651 789. Elle est domiciliée 7 av Pasteur, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES COUDURIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de AVENUE PASTEUR

Dénomination
AVENUE PASTEUR
SIREN
528 651 789
SIRET (siège)
528 651 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44528651789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 651 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
7 AV PASTEUR, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVENUE PASTEUR

Gestion de biens immobiliers

Finances de AVENUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVENUE PASTEUR

CC

CHARLES COUDURIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de AVENUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    528 651 789 00018 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de AVENUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de AVENUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVENUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVENUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVENUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVENUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur AVENUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de AVENUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de AVENUE PASTEUR est 528 651 789. Le SIRET de son siège social est 528 651 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528651789.

Qui dirige AVENUE PASTEUR ?

AVENUE PASTEUR est dirigée par CHARLES COUDURIER, autre.

Où se situe le siège social de AVENUE PASTEUR ?

Le siège social de AVENUE PASTEUR est situé 7 av Pasteur, 74100 Annemasse.

AVENUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, AVENUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVENUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENUE PASTEUR.

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