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400 311 387

Active
Siren400 311 387Entrepreneur individuel MoulinsCréée le 28 février 2013

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Fiche d'identité de 400 311 387

Dénomination
400 311 387
SIREN
400 311 387
SIRET (siège)
400 311 387 00031
N° TVA intracommunautaire
FR65400311387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 311 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
28 février 2013
Siège social
Moulins
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 311 387

COUTURE SUR MESURE CREATION DE VETEMENTS COUTURE D AMEUBLEMENT

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Dirigeants et représentants de 400 311 387

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 311 387

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MoulinsSiègeActif

    400 311 387 00031 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 1413Z

  • MACONFermé

    400 311 387 00015 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 182C

  • MOULINSFermé

    400 311 387 00023 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 1413Z

Conformité de 400 311 387

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 311 387. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 311 387 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 311 387

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Marques déposées par 400 311 387

400 311 387 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • hors série

    N° 4007895 · Déposée le 28 mai 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 40, 41 · expirée le 28 mai 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr