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AVERSENQ DANIEL

Active
Siren717 210 785Entrepreneur individuel66600 RIVESALTES
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVERSENQ DANIEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 717 210 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Zon Espace Entrep Mediterranee Castres, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de AVERSENQ DANIEL

Dénomination
AVERSENQ DANIEL
SIREN
717 210 785
SIRET (siège)
717 210 785 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95717210785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 717 210 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
-
Siège social
ZON ESPACE ENTREP MEDITERRANEE CASTRES, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVERSENQ DANIEL

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ;

Finances de AVERSENQ DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVERSENQ DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVERSENQ DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    717 210 785 00027 · ouvert le 01 mars 1972 · NAF 0161Z

Documents juridiques de AVERSENQ DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AVERSENQ DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVERSENQ DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVERSENQ DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVERSENQ DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 19 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AVERSENQ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVERSENQ DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur AVERSENQ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de AVERSENQ DANIEL ?

Le numéro SIREN de AVERSENQ DANIEL est 717 210 785. Le SIRET de son siège social est 717 210 785 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95717210785.

Où se situe le siège social de AVERSENQ DANIEL ?

Le siège social de AVERSENQ DANIEL est situé Zon Espace Entrep Mediterranee Castres, 66600 Rivesaltes.

AVERSENQ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AVERSENQ DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVERSENQ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVERSENQ DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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