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AVERTI

Active
Siren379 862 543SARL77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 09 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVERTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 862 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq Louis Blanc zi des 50 Arpents, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de AVERTI

Dénomination
AVERTI
SIREN
379 862 543
SIRET (siège)
379 862 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19379862543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 862 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 octobre 1990
Siège social
4 SQ LOUIS BLANC ZI DES 50 ARPENTS, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AVERTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVERTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVERTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeFermé

    379 862 543 00012 · ouvert le 09 octobre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de AVERTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de AVERTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVERTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVERTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVERTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVERTI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01101

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00576

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01912

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00161

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00305

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00300

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00302

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00328

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00241

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01215

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00796

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02652

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01789

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03681

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03685

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03480

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02863

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01187

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02138

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00053

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00989

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00809

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00790

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00539

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01200

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02857

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00824

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03310

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02916

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00057

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01704

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01388

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES

    Décision du 04 mars 2026 · N° 20/01517

    Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00021

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02862

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02547

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00877

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/02476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/01287

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 21/01217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01886

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00273

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01390

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00207

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00146

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00140

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01713

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00670

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00376

    Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/04149

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02021

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00972

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02203

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01820

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00095

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/03382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02969

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/01206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03998

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00966

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03232

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03209

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/01768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03989

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00149

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03930

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01227

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01712

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03374

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00010

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04198

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01004

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00025

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES

    Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00258

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00207

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00204

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00200

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00206

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00209

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES

    Décision du 05 février 2025 · N° 20/01286

    RLJ - modification du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-2

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/06926

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6

    Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00648

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00399

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/00114

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00308

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00434

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    Décision du 15 août 2023 · N° 23/03370

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-25.821

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    Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-21.341

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    Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.719

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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.761

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-18.872

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre mixte

    Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVERTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVERTI

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  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1990

Questions fréquentes sur AVERTI

Quel est le numéro SIREN de AVERTI ?

Le numéro SIREN de AVERTI est 379 862 543. Le SIRET de son siège social est 379 862 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379862543.

Où se situe le siège social de AVERTI ?

Le siège social de AVERTI est situé 4 Sq Louis Blanc zi des 50 Arpents, 77680 Roissy-en-Brie.

AVERTI est-elle toujours en activité ?

Oui, AVERTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVERTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVERTI.

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