AVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 821 367, AVES est une SCI créée le 10 janvier 2017. Elle est domiciliée 6 Che des Vignes, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO POULET, autre.
Fiche d'identité de AVES
INSEE- Dénomination
- AVES
- SIREN
- 824 821 367
- SIRET (siège)
- 824 821 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30824821367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 821 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 534 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2017
- Siège social
- 6 CHE DES VIGNES, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, détention, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits immobiliers ainsi que réaliser tous baux ruraux à long terme
Finances de AVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVES
INSEEÉtablissements de AVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
824 821 367 00011 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVES
INPIComptes annuels de AVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025001967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 10 janvier 2017
Questions fréquentes sur AVES
Quel est le numéro SIREN de AVES ?
Le numéro SIREN de AVES est 824 821 367. Le SIRET de son siège social est 824 821 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30824821367.
Qui dirige AVES ?
AVES est dirigée par BRUNO POULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVES ?
Le siège social de AVES est situé 6 Che des Vignes, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
AVES est-elle toujours en activité ?
Oui, AVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVES.
Entreprises similaires
Même activité à Les Avenieres Veyrins-Thuellin
- MGM38630 Les Avenieres Veyrins-ThuellinCA 337 k€
- SCI RAUDET-IMMO38630 Les Avenieres Veyrins-ThuellinCA 36,5 k€
- STAN38630 Les Avenieres Veyrins-ThuellinCA 0 €
- TER'AGRI38630 Les Avenieres Veyrins-ThuellinCA 0 €
- 14 MONT MAURIN38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
- ABR AVENIR38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
- AGFC38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
- AIR UISSAN 638630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
- AITI38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
- ALESSIO EVANA38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Entreprises du même secteur à Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Entreprises à Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Toutes les entreprises à Les Avenieres Veyrins-Thuellin
