AVESTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 412 354, AVESTA est une SCI créée le 6 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Georges Courteline, 06250 Mougins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par HANS FRANKLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AVESTA
INSEE- Dénomination
- AVESTA
- SIREN
- 421 412 354
- SIRET (siège)
- 421 412 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421412354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 412 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 31 BD GEORGES COURTELINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AVESTA
La propriété par toutes voies et moyen de droit de tous biens et droits immobiliers et l'administration, la gestion, la location à titre d'habitation professionnelle ou commerciale
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Finances de AVESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVESTA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2015
ADLIVIA
Autre
Anciens dirigeants (2)
Jamie en fonction le 18 Mars 2011 Associé gérant : STEVENSON Susan en fonction le 18 Mars 2011 ORTON
Associé · de mars 2011 à juin 2015
Hans Olof en fonction le 06 Janvier 1999 Associé : STE CREATA SPRL DE DROIT BELGE en fonction le 14 Mai 2010 Gérant : TAILLEUR Christian en fonction le 14 Mai 2010 LUNDIN
Gérant · de mai 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVESTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
421 412 354 00019 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
421 412 354 00027 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVESTA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AVESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVESTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVESTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : FRANKLIN Olivia en fonction le 12 Juin 2015 Associé : FRANKLIN Hans-Adrian en fonction le 12 Juin 2015 Gérant Associé : FRANKLIN Hans Peter en fonction le 12 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : ORTON Jamie en fonction le 18 Mars 2011 Associé gérant : STEVENSON Susan en fonction le 18 Mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : LUNDIN Hans Olof en fonction le 06 Janvier 1999 Associé : STE CREATA SPRL DE DROIT BELGE en fonction le 14 Mai 2010 Gérant : TAILLEUR Christian en fonction le 14 Mai 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 06 janvier 1999
Questions fréquentes sur AVESTA
Quel est le numéro SIREN de AVESTA ?
Le numéro SIREN de AVESTA est 421 412 354. Le SIRET de son siège social est 421 412 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421412354.
Qui dirige AVESTA ?
AVESTA est dirigée par HANS FRANKLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVESTA ?
Le siège social de AVESTA est situé 31 bd Georges Courteline, 06250 Mougins.
AVESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, AVESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVESTA.
Combien de salariés compte AVESTA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, AVESTA emploie 1 ou 2 salariés.
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