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999 132 541

Active
Siren999 132 541Entrepreneur individuel BourgesCréée le 30 décembre 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 132 541

Dénomination
999 132 541
SIREN
999 132 541
SIRET (siège)
999 132 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53999132541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 132 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 132 541

Plomberie. Chauffagiste

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Dirigeants et représentants de 999 132 541

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 132 541

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BourgesSiègeActif

    999 132 541 00015 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de 999 132 541

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 132 541

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 132 541. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 132 541 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 132 541

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

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