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AVEYLEC

Active
Siren391 693 553SARL12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 15 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 693 553, AVEYLEC est une SARL créée le 15 juin 1993. Son siège social est situé 12 rue Jean Moulin, 12400 Saint-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 2712Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AVEYLEC

Dénomination
AVEYLEC
SIREN
391 693 553
SIRET (siège)
391 693 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70391693553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 693 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
15 juin 1993
Siège social
12 RUE JEAN MOULIN, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AVEYLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVEYLEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVEYLEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeFermé

    391 693 553 00011 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 312A

  • 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé

    391 693 553 00037 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 2712Z

Documents juridiques de AVEYLEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de AVEYLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVEYLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVEYLEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVEYLEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVEYLEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVEYLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVEYLEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur AVEYLEC

Quel est le numéro SIREN de AVEYLEC ?

Le numéro SIREN de AVEYLEC est 391 693 553. Le SIRET de son siège social est 391 693 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391693553.

Où se situe le siège social de AVEYLEC ?

Le siège social de AVEYLEC est situé 12 rue Jean Moulin, 12400 Saint-Affrique.

AVEYLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AVEYLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVEYLEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVEYLEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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