AVEYRON OSSATURES
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 1,0 k€
AVEYRON OSSATURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 326 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Puech de Grezes Z.a. Bel Air, 12510 Druelle Balsac. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par BENJAMIN GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AVEYRON OSSATURES
INSEE- Dénomination
- AVEYRON OSSATURES
- SIREN
- 538 326 646
- SIRET (siège)
- 538 326 646 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538326646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 326 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- PUECH DE GREZES Z.A. BEL AIR, 12510, DRUELLE BALSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AVEYRON OSSATURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVEYRON OSSATURES
INSEEÉtablissements de AVEYRON OSSATURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12510 DRUELLE BALSACSiègeFermé
538 326 646 00014 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4391A
Documents juridiques de AVEYRON OSSATURES
INPIConformité de AVEYRON OSSATURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVEYRON OSSATURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2014. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AVEYRON OSSATURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVEYRON OSSATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVEYRON OSSATURES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-11-21
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur AVEYRON OSSATURES
Quel est le numéro SIREN de AVEYRON OSSATURES ?
Le numéro SIREN de AVEYRON OSSATURES est 538 326 646. Le SIRET de son siège social est 538 326 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538326646.
Qui dirige AVEYRON OSSATURES ?
AVEYRON OSSATURES est dirigée par BENJAMIN GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de AVEYRON OSSATURES ?
Le siège social de AVEYRON OSSATURES est situé Puech de Grezes Z.a. Bel Air, 12510 Druelle Balsac.
AVEYRON OSSATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, AVEYRON OSSATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVEYRON OSSATURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVEYRON OSSATURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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