AVFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 933 440, AVFT est une SCI créée le 10 juin 2003. Elle est domiciliée Pont d’Argens Qrt la Parinne, 83340 Le Thoronet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOURGEOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AVFT
INSEE- Dénomination
- AVFT
- SIREN
- 448 933 440
- SIRET (siège)
- 448 933 440 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49448933440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 933 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- PONT D’ARGENS QRT LA PARINNE, 83340, LE THORONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVFT
L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUT AUTRE BIEN DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
Finances de AVFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVFT
INSEEÉtablissements de AVFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE THORONETSiègeActif
448 933 440 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVFT
INPIComptes annuels de AVFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVFT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/51006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/08373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/09317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-82.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2020 · N° 20-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-26.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-25.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-87.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-86.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-84.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVFT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur AVFT
Quel est le numéro SIREN de AVFT ?
Le numéro SIREN de AVFT est 448 933 440. Le SIRET de son siège social est 448 933 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448933440.
Qui dirige AVFT ?
AVFT est dirigée par PASCAL BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVFT ?
Le siège social de AVFT est situé Pont d’Argens Qrt la Parinne, 83340 Le Thoronet.
AVFT est-elle toujours en activité ?
Oui, AVFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVFT.
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