AVIATEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 986 481, AVIATEUR est une SCI créée le 29 juillet 2022. Son siège social est situé 167 rue Paradis, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD SABBAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVIATEUR
INSEE- Dénomination
- AVIATEUR
- SIREN
- 917 986 481
- SIRET (siège)
- 917 986 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57917986481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 986 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 167 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVIATEUR
Acquisition, vente, achat, de biens, transformation, construction, aménagement, administration et location meublé ou non meublé
Finances de AVIATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVIATEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de AVIATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
917 986 481 00013 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVIATEUR
INPIComptes annuels de AVIATEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVIATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVIATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVIATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVIATEUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-12.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVIATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVIATEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur AVIATEUR
Quel est le numéro SIREN de AVIATEUR ?
Le numéro SIREN de AVIATEUR est 917 986 481. Le SIRET de son siège social est 917 986 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57917986481.
Qui dirige AVIATEUR ?
AVIATEUR est dirigée par RICHARD SABBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVIATEUR ?
Le siège social de AVIATEUR est situé 167 rue Paradis, 13006 Marseille.
AVIATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, AVIATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVIATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVIATEUR.
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