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AVIAXESS

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Siren441 714 896SARL60100 CREILCréée le 18 avril 2002

5110Z · Transports aériens de passagers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AVIAXESS est une SARL immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 714 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Louis Blanc, 60100 Creil. Son activité principale est transports aériens de passagers (code NAF 5110Z).

Fiche d'identité de AVIAXESS

Dénomination
AVIAXESS
SIREN
441 714 896
SIRET (siège)
441 714 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55441714896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 714 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5110Z - Transports aériens de passagers
Date de création
18 avril 2002
Siège social
100 RUE LOUIS BLANC, 60100, CREIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AVIAXESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AVIAXESS

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : David, Bruno Biscaye,

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AVIAXESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60100 CREILSiègeFermé

    441 714 896 00012 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 511G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    441 714 896 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5110Z

Documents juridiques de AVIAXESS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Conformité de AVIAXESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVIAXESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2013. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Stackler Renaud 1 rue Méhul 75002 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 avril 2011.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVIAXESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVIAXESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AVIAXESS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Stackler Renaud 1 rue Méhul 75002 Paris.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Biscaye, Jean Marc, Commissaire aux comptes suppléant partant : David, Bruno

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 octobre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 avril 2011.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Biscaye, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : David, Bruno.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Marques déposées par AVIAXESS

AVIAXESS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AVIACARD

    N° 3494795 · Déposée le 12 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 12 avril 2017

  • HELICARD

    N° 3494794 · Déposée le 12 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 12 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AVIAXESS

Quel est le numéro SIREN de AVIAXESS ?

Le numéro SIREN de AVIAXESS est 441 714 896. Le SIRET de son siège social est 441 714 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441714896.

Où se situe le siège social de AVIAXESS ?

Le siège social de AVIAXESS est situé 100 rue Louis Blanc, 60100 Creil.

AVIAXESS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVIAXESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVIAXESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVIAXESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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