AVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 365 583, AVIC est une 5499 créée le 4 mai 1987. Elle est domiciliée 22 A rue de Geneve le J-J Rousseau, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de AVIC
INSEE- Dénomination
- AVIC
- SIREN
- 341 365 583
- SIRET (siège)
- 341 365 583 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55341365583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 365 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 mai 1987
- Siège social
- 22 A RUE DE GENEVE LE J-J ROUSSEAU, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
341 365 583 00028 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 703A
- 74960 ANNECYFermé
341 365 583 00036 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6810Z
Documents juridiques de AVIC
INPIComptes annuels de AVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-11.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 1987
Questions fréquentes sur AVIC
Quel est le numéro SIREN de AVIC ?
Le numéro SIREN de AVIC est 341 365 583. Le SIRET de son siège social est 341 365 583 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55341365583.
Où se situe le siège social de AVIC ?
Le siège social de AVIC est situé 22 A rue de Geneve le J-J Rousseau, 74100 Annemasse.
AVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, AVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVIC.
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