AVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AVIC est une SARL immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 423 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Mal de Lattre de Tassigny Espace Yac, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AVIC
INSEE- Dénomination
- AVIC
- SIREN
- 489 423 855
- SIRET (siège)
- 489 423 855 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37489423855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 423 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 266 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY ESPACE YAC, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AVIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
489 423 855 00019 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 4789Z
Documents juridiques de AVIC
INPIComptes annuels de AVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2010. Clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-11.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur AVIC
Quel est le numéro SIREN de AVIC ?
Le numéro SIREN de AVIC est 489 423 855. Le SIRET de son siège social est 489 423 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489423855.
Où se situe le siège social de AVIC ?
Le siège social de AVIC est situé 266 av Mal de Lattre de Tassigny Espace Yac, 83600 Frejus.
AVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, AVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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