AVICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVICA est une SARL immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 779 373. Elle est domiciliée 4 PL DE LA MAIRIE Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 3320D. DAVID BELLENFANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVICA
INSEE- Dénomination
- AVICA
- SIREN
- 511 779 373
- SIRET (siège)
- 511 779 373 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15511779373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 779 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3320D
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 4 PL DE LA MAIRIE Château-Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AVICA
Vente, installation, maintenance de systèmes pour la sécurité des biens et des personnes et toutes activités se rapportant à la sécurité électronique.
Finances de AVICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVICA
INSEEÉtablissements de AVICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
511 779 373 00022 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 3320D
- 53970 L'HUISSERIEFermé
511 779 373 00014 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 3320D
Documents juridiques de AVICA
INPIComptes annuels de AVICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVICA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVICA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur AVICA
Quel est le numéro SIREN de AVICA ?
Le numéro SIREN de AVICA est 511 779 373. Le SIRET de son siège social est 511 779 373 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511779373.
Qui dirige AVICA ?
AVICA est dirigée par DAVID BELLENFANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVICA ?
Le siège social de AVICA est situé 4 PL DE LA MAIRIE Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
AVICA est-elle toujours en activité ?
Oui, AVICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVICA.
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