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AVIGNON CITE DES PAPES

Active
Siren413 552 084SARL84000 AVIGNONCréée le 01 août 1997

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 552 084, AVIGNON CITE DES PAPES est une SARL créée le 1er août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Trois Faucons, 84000 Avignon. AVIGNON CITE DES PAPES relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de AVIGNON CITE DES PAPES

Dénomination
AVIGNON CITE DES PAPES
SIREN
413 552 084
SIRET (siège)
413 552 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74413552084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 552 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 août 1997
Siège social
14 RUE DES TROIS FAUCONS, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AVIGNON CITE DES PAPES

Agences immobilières

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Finances de AVIGNON CITE DES PAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AVIGNON CITE DES PAPES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AVIGNON CITE DES PAPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    413 552 084 00019 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6831Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    413 552 084 00027 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de AVIGNON CITE DES PAPES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Conformité de AVIGNON CITE DES PAPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVIGNON CITE DES PAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2012. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F 3, avenue M de Lattre de Tassigny BP 362 - Avignon - 84025 Avignon Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVIGNON CITE DES PAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVIGNON CITE DES PAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AVIGNON CITE DES PAPES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F 3, avenue M de Lattre de Tassigny BP 362 - Avignon - 84025 Avignon Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur AVIGNON CITE DES PAPES

Quel est le numéro SIREN de AVIGNON CITE DES PAPES ?

Le numéro SIREN de AVIGNON CITE DES PAPES est 413 552 084. Le SIRET de son siège social est 413 552 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413552084.

Où se situe le siège social de AVIGNON CITE DES PAPES ?

Le siège social de AVIGNON CITE DES PAPES est situé 14 rue des Trois Faucons, 84000 Avignon.

AVIGNON CITE DES PAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, AVIGNON CITE DES PAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVIGNON CITE DES PAPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVIGNON CITE DES PAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.