AVISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 413 302, AVISA est une SARL créée le 16 août 2013. Elle est domiciliée av Olympique residence les Bartavelles, 73150 Val-d'Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Roland SEIBERT, gérant.
Fiche d'identité de AVISA
INSEE- Dénomination
- AVISA
- SIREN
- 794 413 302
- SIRET (siège)
- 794 413 302 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794413302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 413 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 2013
- Siège social
- AV OLYMPIQUE RESIDENCE LES BARTAVELLES, 73150, VAL-D'ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AVISA
la location en meublé des immeubles qui seront la propriété de la société
Finances de AVISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVISA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
gérant · de août 2013 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVISA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73150 VAL-D'ISERESiègeActif
794 413 302 00025 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820A
- 67500 HAGUENAUActif
794 413 302 00017 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de AVISA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AVISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVISA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023006195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/18369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-44.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVISA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : SEIBERT Roland
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 16 août 2013
Questions fréquentes sur AVISA
Quel est le numéro SIREN de AVISA ?
Le numéro SIREN de AVISA est 794 413 302. Le SIRET de son siège social est 794 413 302 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794413302.
Qui dirige AVISA ?
AVISA est dirigée par Roland SEIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de AVISA ?
Le siège social de AVISA est situé av Olympique residence les Bartavelles, 73150 Val-d'Isere.
AVISA est-elle toujours en activité ?
Oui, AVISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVISA.
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