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AVISSE PASCAL

Active
Siren818 400 202Entrepreneur individuel22430 ERQUYCréée le 25 janvier 2016
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVISSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2016, identifié par le SIREN 818 400 202. Elle est domiciliée 6 rue de la Noe Niheu, 22430 Erquy. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de AVISSE PASCAL

Dénomination
AVISSE PASCAL
SIREN
818 400 202
SIRET (siège)
818 400 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56818400202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 400 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
25 janvier 2016
Siège social
6 RUE DE LA NOE NIHEU, 22430, ERQUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVISSE PASCAL

Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

Finances de AVISSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVISSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVISSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22430 ERQUYSiègeActif

    818 400 202 00011 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 4941B

Documents juridiques de AVISSE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de AVISSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVISSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVISSE PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AVISSE PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2024 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2018. Clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de AVISSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVISSE PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-07-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-12 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-17 · Début d'activité : 2016-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur AVISSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de AVISSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de AVISSE PASCAL est 818 400 202. Le SIRET de son siège social est 818 400 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818400202.

Où se situe le siège social de AVISSE PASCAL ?

Le siège social de AVISSE PASCAL est situé 6 rue de la Noe Niheu, 22430 Erquy.

AVISSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AVISSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVISSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVISSE PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 mars 2024 pour extinction du passif.

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