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AVIVAL

Active
Siren912 576 253SAS69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 15 avril 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AVIVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 576 253. Son siège social est situé 6 Che de la Petite Cerdagne, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par AGNES VIALLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AVIVAL

Dénomination
AVIVAL
SIREN
912 576 253
SIRET (siège)
912 576 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92912576253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 576 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 avril 2022
Siège social
6 CHE DE LA PETITE CERDAGNE, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVIVAL

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeuble à construire en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'art 1831-1 et suivants du code civil, de construction, toutes opérations de lotissements ou de permis d'aménager, ainsi que des prestations de maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée

Finances de AVIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVIVAL

AV

AGNES VIALLET

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de AVIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    912 576 253 00013 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de AVIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de AVIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVIVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AVIVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVIVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur AVIVAL

Quel est le numéro SIREN de AVIVAL ?

Le numéro SIREN de AVIVAL est 912 576 253. Le SIRET de son siège social est 912 576 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92912576253.

Qui dirige AVIVAL ?

AVIVAL est dirigée par AGNES VIALLET, président de sas.

Où se situe le siège social de AVIVAL ?

Le siège social de AVIVAL est situé 6 Che de la Petite Cerdagne, 69270 Fontaines-sur-Saone.

AVIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AVIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVIVAL est-elle en procédure collective ?

Oui. AVIVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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