AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 166 289, AVOCAT est une SAS créée le 3 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par LA FINANCIERE DE LUTECE, président de sas.
Fiche d'identité de AVOCAT
INSEE- Dénomination
- AVOCAT
- SIREN
- 753 166 289
- SIRET (siège)
- 753 166 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85753166289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 166 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 03 septembre 2012
- Siège social
- 28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVOCAT
Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer et mise en location.
Finances de AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVOCAT
INSEELA FINANCIERE DE LUTECE
Président de SAS
Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
753 166 289 00011 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 7739Z
Documents juridiques de AVOCAT
INPIComptes annuels de AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVOCAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVOCAT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-84.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-83.394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-86.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-17.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-81.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-81.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-86.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.804
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-19.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-10.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-81.862
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-19.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-81.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-20.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.423
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-84.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2006 · N° 05-87.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-12.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-20.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 04-87.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-84.916
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-19.667
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-82.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.450
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-12.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-84.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-85.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-82.072
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.021
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Décision du 28 juin 2005 · N° 05-80.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-83.939
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Décision du 13 avril 2005 · N° 05-80.668
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
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Décision du 15 mars 2005 · N° 05-81.107
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-83.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 01-86.922
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2005 · N° 04-84.040
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Décision du 16 février 2005 · N° 05-81.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 05-80.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-86.955
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 04-85.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-81.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-86.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-80.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-85.248
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° -.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-84.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-87.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 04-82.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-84.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-84.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-85.503
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 01-84.554
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-87.065
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-83.152
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Décision du 31 mars 2004 · N° 01-87.493
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-83.081
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Décision du 02 mars 2004 · N° 03-83.315
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
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Décision du 10 février 2004 · N° 03-87.283
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-85.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-82.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-88.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-81.323
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-80.905
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Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-80.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 99-83.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-84.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-84.349
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-86.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-84.334
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-82.103
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Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.119
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Décision du 24 juin 2003 · N° 02-85.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.979
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Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.622
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-86.879
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
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Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.580
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2003 · N° 02-82.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-21.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-81.851
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-86.531
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.319
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.676
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Décision du 09 décembre 2002 · N° 02-60.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 02-80.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 03 septembre 2012
Questions fréquentes sur AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de AVOCAT ?
Le numéro SIREN de AVOCAT est 753 166 289. Le SIRET de son siège social est 753 166 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85753166289.
Qui dirige AVOCAT ?
AVOCAT est dirigée par LA FINANCIERE DE LUTECE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVOCAT ?
Le siège social de AVOCAT est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.
AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOCAT est-elle en procédure collective ?
AVOCAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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