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AVOCATEMIS

Active
Siren517 913 380SCI25000 BESANCONCréée le 03 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

AVOCATEMIS est une SCI immatriculée le 3 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 913 380. Elle est domiciliée 17 rue Alain Savary immeuble Temis Center 1, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VANINA BEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AVOCATEMIS

Dénomination
AVOCATEMIS
SIREN
517 913 380
SIRET (siège)
517 913 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69517913380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 913 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
17 RUE ALAIN SAVARY IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de AVOCATEMIS

Gestion administration mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire

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Finances de AVOCATEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AVOCATEMIS

VB

VANINA BEVALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018

AL

ALEXANDRE LIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

JD

Julie né DUFOUR Gérant associé : BEVALOT Vanina DUFOUR COEURDASSIER

Gérant associé · de novembre 2009 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AVOCATEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    517 913 380 00013 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de AVOCATEMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Conformité de AVOCATEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVOCATEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVOCATEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AVOCATEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEVALOT Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur AVOCATEMIS

Quel est le numéro SIREN de AVOCATEMIS ?

Le numéro SIREN de AVOCATEMIS est 517 913 380. Le SIRET de son siège social est 517 913 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517913380.

Qui dirige AVOCATEMIS ?

AVOCATEMIS est dirigée par VANINA BEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AVOCATEMIS ?

Le siège social de AVOCATEMIS est situé 17 rue Alain Savary immeuble Temis Center 1, 25000 Besancon.

AVOCATEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVOCATEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVOCATEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATEMIS.