AVOCATEMIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
AVOCATEMIS est une SCI immatriculée le 3 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 913 380. Elle est domiciliée 17 rue Alain Savary immeuble Temis Center 1, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VANINA BEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AVOCATEMIS
INSEE- Dénomination
- AVOCATEMIS
- SIREN
- 517 913 380
- SIRET (siège)
- 517 913 380 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69517913380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 913 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2009
- Siège social
- 17 RUE ALAIN SAVARY IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AVOCATEMIS
Gestion administration mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire
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Finances de AVOCATEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVOCATEMIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Julie né DUFOUR Gérant associé : BEVALOT Vanina DUFOUR COEURDASSIER
Gérant associé · de novembre 2009 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVOCATEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
517 913 380 00013 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVOCATEMIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AVOCATEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AVOCATEMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOCATEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVOCATEMIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEVALOT Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2009
Questions fréquentes sur AVOCATEMIS
Quel est le numéro SIREN de AVOCATEMIS ?
Le numéro SIREN de AVOCATEMIS est 517 913 380. Le SIRET de son siège social est 517 913 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517913380.
Qui dirige AVOCATEMIS ?
AVOCATEMIS est dirigée par VANINA BEVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVOCATEMIS ?
Le siège social de AVOCATEMIS est situé 17 rue Alain Savary immeuble Temis Center 1, 25000 Besancon.
AVOCATEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOCATEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOCATEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATEMIS.
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