AVOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 959 683, AVOCATION est une 5485 créée le 26 juillet 2023. Son siège social est situé 60 RUE Saint Eloi, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Xavier DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVOCATION
INSEE- Dénomination
- AVOCATION
- SIREN
- 977 959 683
- SIRET (siège)
- 977 959 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86977959683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 959 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5485
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 60 RUE Saint Eloi, 59500, Douai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVOCATION
La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Finances de AVOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVOCATION
INSEEÉtablissements de AVOCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
977 959 683 00011 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AVOCATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AVOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOCATION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/10192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/18847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur AVOCATION
Quel est le numéro SIREN de AVOCATION ?
Le numéro SIREN de AVOCATION est 977 959 683. Le SIRET de son siège social est 977 959 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86977959683.
Qui dirige AVOCATION ?
AVOCATION est dirigée par Xavier DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de AVOCATION ?
Le siège social de AVOCATION est situé 60 RUE Saint Eloi, 59500 Douai.
AVOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATION.
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