CheckersProcédures

AVOCATIS

Active
Siren440 369 304Société d'exercice libéral en commandite par actions75116 PARIS 16Créée le 24 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVOCATIS est une société d'exercice libéral en commandite par actions immatriculée le 24 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 369 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale.

Fiche d'identité de AVOCATIS

Dénomination
AVOCATIS
SIREN
440 369 304
SIRET (siège)
440 369 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31440369304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 369 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral en commandite par actions
Code NAF / APE
741A
Date de création
24 novembre 2001
Siège social
45 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AVOCATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVOCATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVOCATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    440 369 304 00017 · ouvert le 24 novembre 2001 · NAF 741A

  • 75001 PARIS 1Fermé

    440 369 304 00025 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 741A

Documents juridiques de AVOCATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de AVOCATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVOCATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVOCATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVOCATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVOCATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVOCATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2001

Questions fréquentes sur AVOCATIS

Quel est le numéro SIREN de AVOCATIS ?

Le numéro SIREN de AVOCATIS est 440 369 304. Le SIRET de son siège social est 440 369 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440369304.

Où se situe le siège social de AVOCATIS ?

Le siège social de AVOCATIS est situé 45 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

AVOCATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVOCATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVOCATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 16

Entreprises à Paris 16

Toutes les entreprises à Paris 16