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AVOCATIS

Active
Siren540 061 660SAS06000 NICECréée le 20 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 061 660, AVOCATIS est une SAS créée le 20 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Victor Hugo, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. BRUNO GENOVESE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AVOCATIS

Dénomination
AVOCATIS
SIREN
540 061 660
SIRET (siège)
540 061 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06540061660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 061 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 février 2012
Siège social
40 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVOCATIS

L'exercice de la profession d'avocat dans tous pays par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Finances de AVOCATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVOCATIS

BG

BRUNO GENOVESE

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de AVOCATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    540 061 660 00010 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de AVOCATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de AVOCATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVOCATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVOCATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVOCATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2019. Clôturée le 14 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/36.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représenté par Me Marie Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel 06000 Nice. N° RG : 18/36

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 mai 2018 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER ; 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; N° RG : ROLE 18/36

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVOCATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVOCATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVOCATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-14 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/36.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-14 · jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représenté par Me Marie Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel 06000 Nice. N° RG : 18/36

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 mai 2018 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER ; 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; N° RG : ROLE 18/36

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Marques déposées par AVOCATIS

AVOCATIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Avocatis

    N° 3941182 · Déposée le 20 août 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 45 · expirée le 20 août 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AVOCATIS

Quel est le numéro SIREN de AVOCATIS ?

Le numéro SIREN de AVOCATIS est 540 061 660. Le SIRET de son siège social est 540 061 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06540061660.

Qui dirige AVOCATIS ?

AVOCATIS est dirigée par BRUNO GENOVESE, président de sas.

Où se situe le siège social de AVOCATIS ?

Le siège social de AVOCATIS est situé 40 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

AVOCATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AVOCATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVOCATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVOCATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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