AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 965 506, AVOCATS est une société civile de moyens créée le 21 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Pro des Anglais, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. STEPHANE COHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVOCATS
INSEE- Dénomination
- AVOCATS
- SIREN
- 433 965 506
- SIRET (siège)
- 433 965 506 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433965506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 965 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 57 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVOCATS
Faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun de moyens utiles à l exercice de leur profession sans pouvoir elle même exercer leur profession
Finances de AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVOCATS
INSEEÉtablissements de AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
433 965 506 00010 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de AVOCATS
INPIComptes annuels de AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-13.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-81.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-11.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23-80.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-14.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-10.679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20-16.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20-19.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-15.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-10.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 19-84.831
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-82.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-18.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-83.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-81.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.939
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-10.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-13.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-83.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-86.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-87.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 19-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-12.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 17-85.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-16.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18-83.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-28.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-19.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-19.933
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.454
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-27.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-12.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-80.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-83.108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-15.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.257
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Décision du 09 juin 2017 · N° 16-15.637
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-25.844
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.549
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.816
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.695
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-84.511
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.852
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.725
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-24.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-80.820
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-19.589
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-81.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-80.922
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-86.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-17.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-25.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 16-90.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 16-90.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-83.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-20.325
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.557
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Décision du 17 février 2016 · N° 14-26.342
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Décision du 19 mars 2014 · N° 12-87.416
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Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-17.048
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Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-87.386
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Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-20.156
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.359
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-85.080
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Décision du 09 mars 2006 · N° 04-30.550
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Décision du 19 mai 2004 · N° 02-19.730
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Décision du 06 février 2004 · N° 00-19.107
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-13.163
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-11.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de AVOCATS ?
Le numéro SIREN de AVOCATS est 433 965 506. Le SIRET de son siège social est 433 965 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433965506.
Qui dirige AVOCATS ?
AVOCATS est dirigée par STEPHANE COHEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVOCATS ?
Le siège social de AVOCATS est situé 57 Pro des Anglais, 06000 Nice.
AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOCATS.
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