AVOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 945 784, AVOINE est une SCI créée le 9 juin 2004. Elle est domiciliée 8 RTE HAMEAU VOISIN Acqueville, 50440 La Hague. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRICE BOURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVOINE
INSEE- Dénomination
- AVOINE
- SIREN
- 453 945 784
- SIRET (siège)
- 453 945 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44453945784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 945 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 8 RTE HAMEAU VOISIN Acqueville, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVOINE
GESTION OU LOCATION DE TERRAIN OU IMMEUBLE A CARACTERE CIVIL
Finances de AVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVOINE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeActif
453 945 784 00016 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de AVOINE
INPIComptes annuels de AVOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-43.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant(e) : BOURE Brice
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur AVOINE
Quel est le numéro SIREN de AVOINE ?
Le numéro SIREN de AVOINE est 453 945 784. Le SIRET de son siège social est 453 945 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453945784.
Qui dirige AVOINE ?
AVOINE est dirigée par BRICE BOURE, gérant.
Où se situe le siège social de AVOINE ?
Le siège social de AVOINE est situé 8 RTE HAMEAU VOISIN Acqueville, 50440 La Hague.
AVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVOINE.
Entreprises similaires
Même activité à La Hague
