AVRANCHES ESPACES VERTS
Fermée8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 10,0 k€
AVRANCHES ESPACES VERTS est une SARL immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 732 102. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MOTTET Zone Artisanale du Motte, 50300 Avranches. AVRANCHES ESPACES VERTS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). PIERRE-JEAN-JACQUES FOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. AVRANCHES ESPACES VERTS a été radiée le 9 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de AVRANCHES ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- AVRANCHES ESPACES VERTS
- SIREN
- 450 732 102
- SIRET (siège)
- 450 732 102 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450732102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 732 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Date de radiation
- 09 octobre 2018
- Siège social
- LE MOTTET Zone Artisanale du Motte, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de AVRANCHES ESPACES VERTS
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INSEEÉtablissements de AVRANCHES ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeFermé
450 732 102 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8130Z
Documents juridiques de AVRANCHES ESPACES VERTS
INPIConformité de AVRANCHES ESPACES VERTS
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AVRANCHES ESPACES VERTS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 22 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2009. Clôturée le 02 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France 14 a été faite le 03 Novembre 2017 .
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France 14 a été faite le 03 Novembre 2017 .
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de AVRANCHES ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVRANCHES ESPACES VERTS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-25 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France 14 a été faite le 03 Novembre 2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-25 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France 14 a été faite le 03 Novembre 2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur AVRANCHES ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de AVRANCHES ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de AVRANCHES ESPACES VERTS est 450 732 102. Le SIRET de son siège social est 450 732 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450732102.
Qui dirige AVRANCHES ESPACES VERTS ?
AVRANCHES ESPACES VERTS est dirigée par PIERRE-JEAN-JACQUES FOULON, gérant.
Où se situe le siège social de AVRANCHES ESPACES VERTS ?
Le siège social de AVRANCHES ESPACES VERTS est situé LE MOTTET Zone Artisanale du Motte, 50300 Avranches.
AVRANCHES ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Non, AVRANCHES ESPACES VERTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2018.
AVRANCHES ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVRANCHES ESPACES VERTS a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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