AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVRIL est une SCI immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 865 276. Elle est domiciliée 346 Contre allee du Ponte Lieudit le Ponte, 13860 Peyrolles-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE WAIRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVRIL
INSEE- Dénomination
- AVRIL
- SIREN
- 490 865 276
- SIRET (siège)
- 490 865 276 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40490865276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 865 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 346 CONTRE ALLEE DU PONTE LIEUDIT LE PONTE, 13860, PEYROLLES-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AVRIL
acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant Direstement ou indirectement A cet objet
Finances de AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVRIL
INSEEÉtablissements de AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCESiègeActif
490 865 276 00029 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
490 865 276 00011 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de AVRIL
INPIComptes annuels de AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-18.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-16.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 23-40.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 22-86.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-80.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-80.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 23-80.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-80.633
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-84.092
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 21-82.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 20-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-86.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-81.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 19-40.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 19-40.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-85.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-22.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.369
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 avril 2016 · N° 14-18.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-21.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-23.938
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Décision du 05 avril 2016 · N° 15-81.349
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Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Décision du 28 avril 2006 · N° 03-44.527
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Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.582
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-11.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 03-48.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-43.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-14.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-17.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 03-13.894
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-06.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-10.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 02-47.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-41.3620444368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-46.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-10.985
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur AVRIL
Quel est le numéro SIREN de AVRIL ?
Le numéro SIREN de AVRIL est 490 865 276. Le SIRET de son siège social est 490 865 276 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490865276.
Qui dirige AVRIL ?
AVRIL est dirigée par ANNIE WAIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVRIL ?
Le siège social de AVRIL est situé 346 Contre allee du Ponte Lieudit le Ponte, 13860 Peyrolles-en-Provence.
AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVRIL.
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