AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AVRIL est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 394 460. Son siège social est situé Ld la Lezardiere, 72240 Domfront-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY COSNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AVRIL
INSEE- Dénomination
- AVRIL
- SIREN
- 919 394 460
- SIRET (siège)
- 919 394 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32919394460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 394 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- LD LA LEZARDIERE, 72240, DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AVRIL
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVRIL
INSEEHORIZON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72240 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNESiègeActif
919 394 460 00019 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AVRIL
INPIComptes annuels de AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 26-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-18.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2024 · N° 23-85.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 23-40.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2023 · N° 22-86.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 22-85.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-80.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-80.633
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-84.092
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-80.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 21-82.051
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 20-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-86.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-81.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.695
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 19-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.049
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 19-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-85.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.518
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-22.201
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.425
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-25.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 avril 2016 · N° 14-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-21.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-23.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2016 · N° 15-81.349
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2006 · N° 03-44.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-43.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-15.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 03-48.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-43.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-14.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-17.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 03-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-30.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-06.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 04-10.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 02-47.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-83.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-41.3620444368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-46.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-10.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-44.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-41.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-12.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-13.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-60.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2005 · N° 02-19.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-60.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-45.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-44.6260444634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-12.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-05.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-41.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-04.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-12.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 01-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-30.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-45.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 00-42.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-30.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-60.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2003 · N° 00-46.820
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-60.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 00-46.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 00-15.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-50.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-50.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 00-16.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-15.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 00-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-44.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 00-43.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 00-14.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-08
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur AVRIL
Quel est le numéro SIREN de AVRIL ?
Le numéro SIREN de AVRIL est 919 394 460. Le SIRET de son siège social est 919 394 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32919394460.
Qui dirige AVRIL ?
AVRIL est dirigée par ANTHONY COSNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVRIL ?
Le siège social de AVRIL est situé Ld la Lezardiere, 72240 Domfront-en-Champagne.
AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVRIL.
Entreprises similaires
Même activité à Domfront-en-Champagne
- BOIS GUILLAUME72240 Domfront-en-Champagne
- BROSSARD-BLANCHE72240 Domfront-en-Champagne
- DU CROSSON72240 Domfront-en-Champagne
- DUTEILLEUL-ROUX IMMOBILIER72240 Domfront-en-Champagne
- GAUCHER JEAN-PIERRE72240 Domfront-en-Champagne
- HERRAULT CHRISTOPHE72240 Domfront-en-Champagne
- LEPELTIER GUSTAVE72240 Domfront-en-Champagne
- PCML IMMO72240 Domfront-en-Champagne
- SANTE BEAUTE72240 Domfront-en-Champagne
- SCI B & B72240 Domfront-en-Champagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domfront-en-Champagne
Entreprises du même secteur à Domfront-en-Champagne
Entreprises à Domfront-en-Champagne
Toutes les entreprises à Domfront-en-Champagne
