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AVSAR

Active
Siren440 320 224SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 30 novembre 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AVSAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 320 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Palluat de Besset, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de AVSAR

Dénomination
AVSAR
SIREN
440 320 224
SIRET (siège)
440 320 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37440320224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 320 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
7 RUE PALLUAT DE BESSET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AVSAR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de AVSAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AVSAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AVSAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    440 320 224 00015 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de AVSAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de AVSAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVSAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVSAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 15 mars 2016 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire par extinction du passif ; N° RG 13/05

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

1 décision de justice publiée en open data mentionne AVSAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVSAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire par extinction du passif ; N° RG 13/05

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur AVSAR

Quel est le numéro SIREN de AVSAR ?

Le numéro SIREN de AVSAR est 440 320 224. Le SIRET de son siège social est 440 320 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440320224.

Où se situe le siège social de AVSAR ?

Le siège social de AVSAR est situé 7 rue Palluat de Besset, 42000 Saint-Etienne.

AVSAR est-elle toujours en activité ?

Oui, AVSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVSAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVSAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2016 pour extinction du passif.

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