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AVSUN AEROSPACE

Active
Siren801 863 499SAS64240 BRISCOUSCréée le 24 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 863 499, AVSUN AEROSPACE est une SAS créée le 24 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement Mendiko Borda Box N 7 et 8, 64240 Briscous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par PASCAL BERNUCHON, président de sas.

Fiche d'identité de AVSUN AEROSPACE

Dénomination
AVSUN AEROSPACE
SIREN
801 863 499
SIRET (siège)
801 863 499 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15801863499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 863 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 avril 2014
Siège social
LOTISSEMENT MENDIKO BORDA BOX N 7 ET 8, 64240, BRISCOUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AVSUN AEROSPACE

Bureau d'études, laboratoire d'essais, import, vente, mise au point et entretien d'aéronefs (par sous-traitance), consultant en ingénierie, études et fabrication d'éléments structurels pour l'industrie aéronautique (par sous-traitance), ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location de tous fonds de commerce.

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Finances de AVSUN AEROSPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AVSUN AEROSPACE

PB

PASCAL BERNUCHON

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Jacques CAPITAINE

Président · de octobre 2016 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AVSUN AEROSPACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 BRISCOUSSiègeActif

    801 863 499 00027 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 7112B

  • 64990 MOUGUERREFermé

    801 863 499 00019 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de AVSUN AEROSPACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de AVSUN AEROSPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVSUN AEROSPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AVSUN AEROSPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AVSUN AEROSPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2016. Clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AVSUN AEROSPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVSUN AEROSPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AVSUN AEROSPACE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-02-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : BERNUCHON Pascal, Henri

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : CAPITAINE Jean-Jacques

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur AVSUN AEROSPACE

Quel est le numéro SIREN de AVSUN AEROSPACE ?

Le numéro SIREN de AVSUN AEROSPACE est 801 863 499. Le SIRET de son siège social est 801 863 499 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15801863499.

Qui dirige AVSUN AEROSPACE ?

AVSUN AEROSPACE est dirigée par PASCAL BERNUCHON, président de sas.

Où se situe le siège social de AVSUN AEROSPACE ?

Le siège social de AVSUN AEROSPACE est situé Lotissement Mendiko Borda Box N 7 et 8, 64240 Briscous.

AVSUN AEROSPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, AVSUN AEROSPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVSUN AEROSPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AVSUN AEROSPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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