AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Active6512Z · Autres assurances
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 699 309, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE est une société d'assurance à forme mutuelle créée le 1er janvier 1954. Elle est domiciliée 313 Terrasse de l'Arche, 92000 Nanterre. Son activité principale est autres assurances (code NAF 6512Z).
Fiche d'identité de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
INSEE- Dénomination
- AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
- SIREN
- 775 699 309
- SIRET (siège)
- 775 699 309 01386
- N° TVA intracommunautaire
- FR39775699309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 699 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- Code NAF / APE
- 6512Z - Autres assurances
- Date de création
- 01 janvier 1954
- Siège social
- 313 TERRASSE DE L'ARCHE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Autres assurances
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Finances de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
775 699 309 01386 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6512Z
- 16420 BRIGUEUILActif
775 699 309 01360 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0240Z
- 76000 ROUENFermé
775 699 309 01337 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A
- 92800 PUTEAUXFermé
775 699 309 01345 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 660E
- 75001 PARISFermé
775 699 309 01352 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 660E
- 75009 PARISFermé
775 699 309 01378 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6512Z
Documents juridiques de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00832
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/08771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00032
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02945
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/01963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1954
Marques déposées par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
INPIAXA ASSURANCES IARD MUTUELLE est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeENTOURAGE
N° 4667883 · Déposée le 21 juillet 2020 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 21 juillet 2030
- Marque expiréeG.R.E.E.N : Garantie des Risques Environnement de l'Entreprise
N° 3396291 · Déposée le 28 novembre 2005 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 28 novembre 2015
- Marque expiréeAUTOMOBIS
N° 3374313 · Déposée le 29 juillet 2005 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 29 juillet 2015
- Marque expiréeASSIST' APPART'
N° 3355715 · Déposée le 19 avril 2005 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 19 avril 2015
- Marque expiréeAMRE
N° 1499372 · Déposée le 22 novembre 1988 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 22 novembre 2008
- Marque expiréeANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE
N° 1499371 · Déposée le 22 novembre 1988 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 22 novembre 2008
- Marque expiréeAVENIR SECURITE
N° 1360389 · Déposée le 16 décembre 1985 · Marque verbale
Classes 36, 41 · expirée le 16 décembre 2015
- Marque expiréeUNISANTE
N° 1360388 · Déposée le 16 décembre 1985 · Marque semi-figurative
Classes 36, 41 · expirée le 16 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 97,9 k€.
LOT 3 VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
COMMUNE DU COTEAU (MAIRIE) · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
48,1 k€ServicesLOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
COMMUNE DU COTEAU (MAIRIE) · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
49,9 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Quel est le numéro SIREN de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ?
Le numéro SIREN de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE est 775 699 309. Le SIRET de son siège social est 775 699 309 01386. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39775699309.
Où se situe le siège social de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ?
Le siège social de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE est situé 313 Terrasse de l'Arche, 92000 Nanterre.
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE.
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- CNP Assurances Protection Sociale75013 Paris 13e Arrondissement
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS75013 Paris
- CNP CAUTION92130 Issy-les-Moulineaux
