AXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 648 084, AXEL est une société civile créée le 29 juin 1995. Elle est domiciliée 52 av Robert Surcouf C/o Mme Josiane Carles, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE MONCHABLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AXEL
INSEE- Dénomination
- AXEL
- SIREN
- 401 648 084
- SIRET (siège)
- 401 648 084 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401648084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 648 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 52 AV ROBERT SURCOUF C/O MME JOSIANE CARLES, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AXEL
Location de logements
Finances de AXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AXEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
401 648 084 00028 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820A
- 06700 SAINT LAURENT DU VARFermé
401 648 084 00010 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de AXEL
INPIComptes annuels de AXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02452
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02445
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02447
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00751
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02207
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02206
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01654
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/15586
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005418
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06571
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/07325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024009722
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025012711
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025012695
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025012340
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° J2025000040
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007851
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025013034
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012585
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012427
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012349
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012233
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025011570
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025011567
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000594
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024016288
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 août 2025 · N° 2025011873
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00390
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025011613
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025011215
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025010450
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025011611
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025011482
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010870
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010497
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024016963
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025005104
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009266
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025011015
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010864
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010570
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010210
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010168
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010166
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010163
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009900
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009894
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009884
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009880
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009878
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009874
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009872
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009870
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009868
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009866
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009862
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009844
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009840
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009836
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009830
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009828
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009826
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009816
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009810
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009806
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009320
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004878
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/14543
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024012056
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025004419
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025004418
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/08310
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025006050
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000409
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016929
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016925
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016923
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016913
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016911
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016909
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016907
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016905
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016903
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016901
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016899
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016897
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016893
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016891
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016881
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016879
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016877
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016875
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016871
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016869
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016865
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016863
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016859
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016855
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016849
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016845
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016841
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016839
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016837
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016835
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016831
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016817
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016815
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016813
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016809
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016807
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016801
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016797
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016793
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016789
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016785
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016783
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016781
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016775
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016763
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016757
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016551
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016544
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016541
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016540
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016503
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016261
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024014995
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024014987
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024014985
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024014973
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024013534
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024012207
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024012206
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024012010
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024010893
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00675
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00447
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03174
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/14566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/14543
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01789
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/04086
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Décision du 20 mars 2024 · N° 21/19837
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2023 · N° 20/00896
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03432
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03375
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/06040
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00675
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-19.521
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.190
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/11765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-20.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.495
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-10.927
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04426
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-14.697
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-20.886
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Décision du 30 mars 2016 · N° 12-13.862
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/02899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-12.750
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.453
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Décision du 19 février 2002 · N° 99-21.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-21.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 90-21.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1992 · N° 91-80.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant : CARLES Josiane Lina Flora ; Associé indéfiniment responsable : CARLES Stéphane Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : CARLES Ronald Henri Antoine
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur AXEL
Quel est le numéro SIREN de AXEL ?
Le numéro SIREN de AXEL est 401 648 084. Le SIRET de son siège social est 401 648 084 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401648084.
Qui dirige AXEL ?
AXEL est dirigée par JOSIANE MONCHABLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AXEL ?
Le siège social de AXEL est situé 52 av Robert Surcouf C/o Mme Josiane Carles, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
AXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXEL.
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