AXESS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,3 k€
AXESS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 377 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 C rue Victor Hugo, 71100 Lux. AXESS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE DEBORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AXESS
INSEE- Dénomination
- AXESS
- SIREN
- 442 377 677
- SIRET (siège)
- 442 377 677 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442377677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 377 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2002
- Siège social
- 45 C RUE VICTOR HUGO, 71100, LUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AXESS
Acquisition, propriété, location, administration de tous biens immobiliers
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Finances de AXESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXESS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AXESS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71100 LUXSiègeActif
442 377 677 00020 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEActif
442 377 677 00012 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de AXESS
INPIConformité de AXESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXESS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21-17.018
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Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00375
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/14542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AXESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : MARTIN Stéphane ; Gérant, Associé : MARTIN Sylvie
- création
Date d'effet : 13 juin 2002
Questions fréquentes sur AXESS
Quel est le numéro SIREN de AXESS ?
Le numéro SIREN de AXESS est 442 377 677. Le SIRET de son siège social est 442 377 677 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442377677.
Qui dirige AXESS ?
AXESS est dirigée par SYLVIE DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AXESS ?
Le siège social de AXESS est situé 45 C rue Victor Hugo, 71100 Lux.
AXESS est-elle toujours en activité ?
Oui, AXESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXESS.
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