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AXESS

Active
Siren798 263 950SCI22100 LANVALLAYCréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

AXESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 263 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Calvaire Secteur de Saint Solen, 22100 Lanvallay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN COTTEVERTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AXESS

Dénomination
AXESS
SIREN
798 263 950
SIRET (siège)
798 263 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87798263950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 263 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
16 RUE DU CALVAIRE SECTEUR DE SAINT SOLEN, 22100, LANVALLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AXESS

Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

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Finances de AXESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AXESS

DC

DAMIEN COTTEVERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans

DH

DELPHINE HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de AXESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 LANVALLAYSiègeActif

    798 263 950 00015 · ouvert le 12 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de AXESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AXESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AXESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXESS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AXESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AXESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-04 · Début d'activité : 2013-10-12

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur AXESS

Quel est le numéro SIREN de AXESS ?

Le numéro SIREN de AXESS est 798 263 950. Le SIRET de son siège social est 798 263 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798263950.

Qui dirige AXESS ?

AXESS est dirigée par DAMIEN COTTEVERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AXESS ?

Le siège social de AXESS est situé 16 rue du Calvaire Secteur de Saint Solen, 22100 Lanvallay.

AXESS est-elle toujours en activité ?

Oui, AXESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AXESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXESS.

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