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AXFORME

Active
Siren437 539 869SAS69005 LYON 5EMECréée le 01 mars 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AXFORME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 437 539 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Aqueducs, 69005 Lyon 5eme. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de AXFORME

Dénomination
AXFORME
SIREN
437 539 869
SIRET (siège)
437 539 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02437539869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 539 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 mars 2001
Siège social
17 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON 5EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AXFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AXFORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AXFORME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    437 539 869 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 804C

  • 01600 MISERIEUXFermé

    437 539 869 00028 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 804C

  • 22300 LANNIONFermé

    437 539 869 00036 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de AXFORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de AXFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AXFORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AXFORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant AXFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AXFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AXFORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Marques déposées par AXFORME

AXFORME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AXFORME

    N° 3438620 · Déposée le 04 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 04 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AXFORME

Quel est le numéro SIREN de AXFORME ?

Le numéro SIREN de AXFORME est 437 539 869. Le SIRET de son siège social est 437 539 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437539869.

Où se situe le siège social de AXFORME ?

Le siège social de AXFORME est situé 17 rue des Aqueducs, 69005 Lyon 5eme.

AXFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, AXFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AXFORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AXFORME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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